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Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
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Administration – Service à la population 08 Avr 2013
reprise sépulture abandonnée
syl32
bonjour,
je cherche à savoir s’il est possible de reprendre une sépulture en terrain privé en l’état d’abandon ?
merci pour vos conseils.
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Administration – Service à la population 11 Mars 2013
défibrillateur
M.bizot57
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?
merci.
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