L'état civil en pratique

 

L'état civil en pratique

200 fiches et 350 modèles de documents pour simplifier l'exercice de votre activité

390 € TTC*
* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.
REF : WKT283DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21283.dtou783
Imprimer Ajouter aux favoris

Formule de mention de suppression de prénom(s)

Type : document word

Taille : 28 KB

Date de sortie : 05/02/2013

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de suppression de prénom(s) à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément à la décision du juge aux affaires familiales.

vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.

pour accéder au contenu de cette publication

Vignette
 
le forum Weka Collectivités territoriales
  • Administration – Service à la population 16 Mai 2013

    financement parti politique

    Forum Weka - Victor

    Victor

    Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?

  • Administration – Service à la population 22 Mai 2013

    TLPE

    Forum Weka - amelie.d

    amelie.d

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...

  • Administration – Service à la population 19 Mars 2013

    immeuble insalubre

    Forum Weka - lou78

    lou78

    Bonjour,

    Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

    merci pour votre aide.

    Lou