Textes de référence
- Le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité permet de certifier l’identité et la nationalité de son titulaire. Ce document n’est pas obligatoire.
- Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques indique, en son article 6, les justificatifs qu’il est possible de présenter pour justifier du domicile dans le cadre d’une demande de passeport. Ces mêmes justificatifs peuvent être produits pour une demande de carte d’identité.
- L’ arrêté du 5 février 2009 , relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport, a précisé les caractéristiques des prises de vue (format, fond, luminosité, etc.) aux normes biométriques exigées.
- La circulaire du 1er mars 2010 du ministre de l’Intérieur, et ses annexes, ont pour objet la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
- Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport, simplifie les démarches à accomplir pour l’obtention ou le renouvellement des papiers d’identité.
Lien Internet
Site du ministère de l’Intérieur, partie consacrée à la carte nationale d’identité : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite
