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Mention d’un acte d’opposition au mariage

Type : document word

Taille : 57 KB

Date de sortie : 05/02/2013

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être rédigée selon cet exemple.

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Administration – Service à la population 19 Mars 2013

immeuble insalubre

lou78

Bonjour,

Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

merci pour votre aide.

Lou
Administration – Service à la population 29 Mars 2013

majoration réalisation de logements sociaux

M.bizot57

bonjour,

Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?

merci d’avance,
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.