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L'état civil en pratique
| Réf: 21283.1403
amelie.d
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
lou78
Bonjour,
Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?
merci pour votre aide.
Lou
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