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Comment rémunérer les auteurs ?

Type : Abobe PDF

Taille : 881 KB

Date de sortie : 12/12/2012

Le mode de rémunération dépend de la nature de l'intervention de l'auteur. Il convient donc d’être prudent et de réfléchir avant d’agir. Réalisé par l’agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte-d’Azur (ARL PACA), ce guide précise les différentes modalités d’engagement d’un écrivain en fonction de l’activité qui lui est confiée et de son statut personnel. Il se conclut par un tableau synoptique.

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Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 21 Mai 2013

Sursis rythmes scolaires

Corinne.M

La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

merci pour votre réponse.
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.