Manager vos projets culturels

 

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le forum Weka Collectivités territoriales
  • Administration – Service à la population 19 Avr 2013

    PLU et SCOT

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    Bonjour à tous,

    Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

    c.

  • Administration – Service à la population 31 Mai 2013

    Fermeture administrative hotel

    Forum Weka - lou78

    lou78

    bonjour à tous,

    Est-ce que qqun pourrait m’aider à répondre à la question suivante : lorsque un hôtel a fait l’objet d’une fermeture administrative,...

  • Administration – Service à la population 19 Mars 2013

    apposition mention de mariage

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    bonjour,

    quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...