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Administration – Service à la population 23 Avr 2013
Concession perpétuelle
M.bizot57
Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?
merci pour votre aide.
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Administration – Service à la population 03 Avr 2013
projet d'école et PEL
Corinne.M
bonjour,
est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?
merci...
-
Administration – Service à la population 19 Mars 2013
immeuble insalubre
lou78
Bonjour,
Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?
merci pour votre aide.
Lou
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