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Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Type : Abobe PDF

Taille : 95 KB

Date de sortie : 12/12/2012

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir l’autorisation préalable à la prestation d’un entrepreneur étranger.

Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

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Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 19 Mars 2013

apposition mention de mariage

M.bizot57

bonjour,

quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
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syl32

bonjour,

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merci pour vos conseils.