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M.bizot57
bonjour,
quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
Victor
Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?
HEVRA
...
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