Culture et communication

Modèle de convention de rupture conventionnelle

Outil : dtou2718

La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle vous servira de base pour formaliser les termes de l’accord conclu avec le salarié.

Type : Modèle de document

Taille : 29 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Action culturelle

Action culturelle