Culture et Communication

Modèle de convention de partenariat entre une structure culturelle et un établissement pénitentiaire

Outil : dtou4087

La mise en place d’activités adaptées aux personnes sous main de justice, dans le site culturel ou dans l’établissement pénitentiaire, passe avant tout par la rédaction d’une convention pour officialiser les échanges.

Type : Modèle de document

Taille : 38 KB

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