Aménagement des territoires

Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

Outil : dtou3668

Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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Urbanisme et aménagement

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