Pratique de la Direction Générale des Services

Comme dans tous les domaines de la commande publique, avant d’organiser une mise en concurrence, même simplifiée, vous devez définir précisément vos besoins.

Quel type de produit ?

Avez-vous besoin d’un emprunt simple pour financer les investissements d’une année, d’une enveloppe pluriannuelle que vous utiliserez année après année pour assurer votre équilibre budgétaire, ou d’un emprunt revolving qui vous permettra sur la durée de procéder à des remboursements et tirages successifs ?

Quelle durée ?

La durée de votre emprunt dépend de la durée de vie du bien à financer, mais aussi de vos capacités financières, sachant que :

• plus la durée est longue, moins les annuités sont élevées, mais plus les intérêts payés seront globalement importants ;
• la pentification de la courbe des taux correspond à l’écart de taux selon la durée proposée : si le différentiel est faible, autant choisir la durée la plus longue.

Quel profil d’amortissement ?

Il ne faut pas confondre amortissement (remboursement du capital) et annuité (somme totale à rembourser à chaque échéance, comprenant le capital et les intérêts). Les profils d’amortissements sont les suivants :

• amortissement progressif et annuité constante (l’amortissement augmente au fur et à mesure que les intérêts diminuent) : ce produit est relativement cher mais lisse l’effet budgétaire ;
• amortissement constant et annuité dégressive (l’annuité est dégressive au fur et à mesure que diminuent les intérêts) : ce produit est le moins cher, mais il nécessite une capacité budgétaire plus importante les premières années ;
• amortissement in fine et annuités constantes (chaque année, vous ne payez que les intérêts ; en fin de vie du prêt, vous payez tout le capital en une seule fois) : ce produit n’est adapté que pour des opérations particulières (ex. : lotissement) et à proscrire pour toutes les autres en raison du risque budgétaire à terme.

Quelle périodicité de paiement des annuités ?

Les échéances sont le plus souvent annuelles. Des échéances semestrielles, trimestrielles et même mensuelles, selon les types de taux, peuvent être choisies, notamment dans le cadre d’une optimisation de la gestion de la trésorerie, pour lisser leur impact sur l’année. Les taux sont généralement plus intéressants pour les écarts d’échéances les plus faibles.

La mensualisation de la dette présente trois avantages :

• elle permet un lissage de la trésorerie sur douze mois ;
• elle permet d’économiser des intérêts, car l’emprunt est remboursé plus vite et sur des taux plus faibles ;
• elle permet de limiter les risques de taux, car la commune peut arbitrer plus souvent.

En revanche, elle multiplie les opérations comptables. Sa mise en place peut être associée à un compactage des contrats.

Quel type de taux ?

Avez-vous besoin d’un taux fixe, variable ou révisable, ou souhaitez-vous un contrat qui prévoie toutes les possibilités et offre la liberté de choisir le type de taux au moment de la mobilisation (tirage) de l’emprunt ?

• Les prêts à taux fixe : le taux est fixé pour toute la durée du contrat, quels que soient les aléas du marché. Ses atouts : simplicité de gestion et stabilité des échéances pour toute la durée du prêt.
• Les prêts à taux révisable : ils sont indexés sur la variation d’un index financier pris comme référence sur le marché et publié régulièrement. Le taux est prédéterminé, connu lors de la signature du contrat, mais révisé à chaque échéance. Le montant des intérêts est connu avec une échéance d’avance. Sa valeur s’exprime sous forme d’un taux de marché accru d’une marge (ex. : Euribor douze mois + 0,20 %). La marge de la banque est fixée contractuellement et garantie pour le prêteur, quelle que soit la valeur de l’index à chaque échéance.
• Les prêts à taux variable : ils sont également soumis à la variation d’un index mais ils sont post-fixés, c’est-à-dire qu’ils ne sont connus que quelques semaines ou jours avant chaque échéance. La commune ne peut donc prévoir exactement le montant de l’échéance à venir.

Quelle date prévisionnelle de tirage ?

Allez-vous mobiliser les fonds dès la signature du contrat ou souhaitez-vous pouvoir ne mobiliser l’emprunt que plus tard dans l’année, lorsque votre trésorerie le justifiera ? Préciser le moment du tirage est en effet indispensable, notamment si vous souhaitez bénéficier d’un taux fixe garanti dès l’origine.

Une fois que vous avez rassemblé l’ensemble des renseignements, il convient d’ordonner les informations dans un cahier des charges, puis de lancer la mise en concurrence.

Le besoin précisément défini doit être traduit dans un cahier des charges. Celui-ci peut également intégrer des informations financières de la collectivité (tableaux budgétaires, analyses financières rétrospectives, éléments d’anticipation, prospective financière…) afin de démontrer à l’établisseme...

L’analyse des offres formulées par les établissements bancaires doit s’effectuer par le moyen d’une grille d’analyse, en tenant compte de la souplesse des produits proposés, des services proposés en accompagnement et bien évidemment des conditions financières. En ce qui concerne la souplesse, vous...

En présence d’une offre de prêt, après avoir calculé le taux réellement proposé et examiné les arguments définitifs du choix, il convient de négocier. En effet, non seulement les établissements financiers réalisent des offres concurrentes, mais en outre certains éléments peuvent être valorisés. L...

Si vous devez impérativement déterminer un cahier des charges pour affirmer vos besoins et vos choix, en revanche, ce sont les banques qui produiront le contrat de prêt. Vous devrez donc être attentif tant à son contenu qu’à son approbation. Quelles sont les autorités compétentes pour signer le co...