Weka.fr : Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Pratique de la Direction Générale des Services

La fonction DGS - Secrétaire de mairie de A à Z, en 150 fiches et modèles de documents prêts à l'emploi

410 € TTC*

* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.

REF : WKT209DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

Pratique de la direction générale des services en mairie

| Réf: 21209.2398

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Contexte
En pratique
Notre conseil
Évitez les erreurs
Faq
Aller plus loin

Inspiré du groupement d’intérêt économique, peu adapté à la coopération entre personnes publiques, le groupement d’intérêt public (GIP) est une forme juridique permettant un partenariat soit entre des personnes publiques, soit entre personnes publiques et privées.

Conçu à l’origine pour fonctionner dans le domaine de la recherche, il a vu différents textes, au fil du temps, élargir son champ d’usage. Son régime a été refondu par la loi du 17 mai 2011. Il peut désormais être utilisé pour exercer toute activité d’intérêt général à but non lucratif.

Étapes :

1Proposer la création du GIP
2Négocier la convention constitutive
3Signer la convention constitutive
4Soumettre la création du GIP à l’approbation de l’État
5Publication de la convention constitutive

toute l'actu Collectivités territoriales

Tous les articles collectivités territoriales

le forum Weka Collectivités territoriales

Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 21 Mai 2013

Sursis rythmes scolaires

Corinne.M

La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

merci pour votre réponse.
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.