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Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
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Administration – Service à la population 21 Mai 2013
Sursis rythmes scolaires
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
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Administration – Service à la population 03 Avr 2013
projet d'école et PEL
Corinne.M
bonjour,
est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?
merci...
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