Pratique de la Direction Générale des Services

L’analyse des comptes

L’analyse des comptes écarte bien entendu une commune présentant les caractères d’un défaut d’équilibre budgétaire selon les éléments suivants :

• un compte administratif déficitaire ;
• une saisine de la chambre régionale des comptes (CRC) ;
• des échéances d’emprunt impayées ;
• une capacité courante de financement insuffisante pour couvrir l’annuité de la dette (épargne nette négative), en pondérant selon différents éléments (le déficit est-il ponctuel ou structurel, est-il sous-estimé ?).

On notera que certaines banques étrangères (notamment allemandes) proposent leurs services à des communes refusées par les banques françaises classiques.

Les risques liés à la débudgétisation

Si une commune n’est pas considérée comme étant trop risquée, le banquier étudie, dans un second temps, son niveau de débudgétisation. En effet, plus celui-ci est élevé, plus le risque pris par la banque est important, car les services débudgétisés ne sont plus soumis aux règles particulièrement contraignantes de la comptabilité publique. Les éléments étudiés sont les suivants :

• les garanties d’emprunts : leur volume et les bénéficiaires sont étudiés attentivement car, en cas de défaillance, la commune devra rembourser leurs prêts ;
• les sociétés d’économie mixte dont la commune est actionnaire, et notamment leurs garanties d’équilibre, car la commune est responsable des déficits ;
• les subventions en annuité.

Les banques établissent leur sélection selon une étude des résultats des comptes administratifs relatifs aux trois derniers exercices budgétaires. L’étude des indicateurs financiers permettra au banquier d’apprécier la capacité de remboursement de la commune. Le risque financier s’apprécie en calc...

Au-delà de la lecture des comptes, le banquier doit tenir compte de données propres à la commune qui vont l’aider à se faire son propre jugement sur les risques qu’il peut prendre. Ce type d’analyse est particulièrement développé par la Caisse d’épargne, qui en fait profiter ses clients. Les pers...