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Pratique de la direction générale des services en mairie, 3 fiches offertes
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Administration – Service à la population 31 Mai 2013
Fermeture administrative hotel
lou78
bonjour à tous,
Est-ce que qqun pourrait m’aider à répondre à la question suivante : lorsque un hôtel a fait l’objet d’une fermeture administrative,...
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Administration – Service à la population 19 Mars 2013
apposition mention de mariage
M.bizot57
bonjour,
quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
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Administration – Service à la population 12 Juin 2013
Enquête publique pour construction batiment public ??
lou78
Faut-il organiser une enquête publique pour construire un bâtiment public dans la bande des 100 m d’un espace boisé classé ?
merci pour votre réponse
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