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Administration – Service à la population 03 Avr 2013
projet d'école et PEL
Corinne.M
bonjour,
est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?
merci...
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Administration – Service à la population 29 Mars 2013
majoration réalisation de logements sociaux
M.bizot57
bonjour,
Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?
merci d’avance,
-
Administration – Service à la population 08 Avr 2013
reprise sépulture abandonnée
syl32
bonjour,
je cherche à savoir s’il est possible de reprendre une sépulture en terrain privé en l’état d’abandon ?
merci pour vos conseils.
Vous avez consulté Pratique de la vie politique locale
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