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Pratique de la vie politique locale

Parce que la réussite de votre campagne électorale passe par une connaissance pointue de la sphère juridique

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Philippe Bluteau

Avocat indépendant, inscrit au barreau de Paris, Philippe Bluteau est diplômé de Sciences Po Paris et major du DESS Juriste territorial (université Paris II Panthéon-Assas). Il consacre son activité professionnelle au conseil et à la défense des collectivités territoriales, de leurs élus, agents et structures satellitaires. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit public local.

Sarra Ben Cherifa

Sarra Ben Cherifa est étudiante à l’université Paris II Panthéon-Assas (Panthéon-Sorbonne) en Master 2 professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales.

Jean-Romain Bordot

Ancien élève de Sciences Po Lyon, Jean-Romain Bordot est actuellement étudiant à l’université Paris II dans le Master 2 professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales. Il est en formation à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest où il est notamment chargé du pilotage et du suivi juridique et opérationnel de divers contrats de délégations de service public.

Marion Bouyer

Marion Bouyer est étudiante à l’université Paris II Panthéon-Assas (Panthéon-Sorbonne) en Master 2 professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales.

Camille Broute

Titulaire d'un Master 1 de droit public général à Paris I Panthéon-Sorbonne, elle est actuellement inscrite en Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales à Paris II Panthéon-Assas. Elle a été élue conseillère municipale d'une ville de plus de 50 000 habitants en proche banlieue parisienne et a également travaillé au sein de la Direction des usagers, citoyens et territoires (DUCT) de la Ville de Paris.

Pauline Chaplet

Titulaire d’un Master en droit public, elle a travaillé au sein du secteur des réformes du Médiateur de la République et en cabinet d’avocat spécialisé en droit public. Elle est aujourd’hui inscrite au Master 2 professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales à l’université Paris II (Panthéon-Assas).

Mathilde Chataing

Étudiante en Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales à Paris II Panthéon-Assas après l’obtention d’un Master 1 Droit public général à Paris II, Mathilde Chataing est actuellement juriste stagiaire à la direction générale adjointe de la solidarité du conseil général de Seine-et-Marne.

Loren Clément

Attachée territoriale, Loren Clément est chargée de la préparation des marchés publics et des contrats complexes au sein de la communauté d’agglomération Plaine Commune (93). Titulaire du Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales à Paris II, elle a également travaillé au sein du conseil général des Yvelines.

Sonia Derdiri

Juriste de droit public, diplômée d'un Master 1 Droit public général de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, elle se spécialise en droit des collectivités territoriales dans le Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales de l'université Paris II Panthéon Assas. Parallèlement à cette formation, elle est juriste conseil apprentie au sein du Conseil général des Yvelines auprès de la direction des ressources humaines. Elle travaille notamment à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents, est en charge du contentieux statutaire et conseille la direction des ressources humaines pour l'ensemble des questions relevant de la gestion du personnel.

Elsa Dimicoli

Elsa Dimicoli est responsable juridique dans un centre de formation pour élus locaux. Elle est diplômée d’un Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales (Paris II Panthéon-Assas) et d’un Master II en Sciences politiques (Paris I - Panthéon-Sorbonne).

Laure Dirakis

Titulaire d'un Master 1 Droit public des affaires (université Paris I Panthéon Sorbonne), elle achève actuellement sa formation au sein du Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales de l'université Paris II Panthéon Assas. Dans ce cadre, elle effectue un stage en alternance au sein du service commande publique du conseil général du Val-de-Marne. Elle prépare par ailleurs l'examen du CRFPA au sein de l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris II Panthéon Assas.

Cécile Gallo

Cécile Gallo est juriste au sein de la direction juridique de la Ville de Nanterre et étudiante en Master 2 professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales à l’université Panthéon-Assas. Elle est également titulaire d’un Master 1 de Droit public à l’université Panthéon-Sorbonne. Elle intervient comme conseil juridique et dans la gestion de contentieux auprès des agents et des élus territoriaux.

Caroline Heurguier

Diplômée de Sciences Po Grenoble, elle est chargée de mission auprès du directeur général des services de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Elle partage ainsi son temps entre ses missions au sein de la Communauté d’agglomération et son Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Emmanuelle Ledoux

Actuellement consultante en développement territorial, elle a notamment été conseillère régionale d'Île de France, conseillère municipale de Saint-Cyr-l’École, collaboratrice parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat et chargée de mission au sein de l'Agence régionale de développement. Elle est en outre chargée de cours à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre du Master Carrières publiques et métiers du politique.

Gwendoline Mignot

Gwendoline Mignot est étudiante à l’université Paris II Panthéon-Assas (Panthéon-Sorbonne) et en cours de préparation du Master 2 professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales. Elle a effectué son apprentissage auprès de la mairie de Paris en tant que juriste au sein du bureau des marchés.

Kris Moutoussamy

Avocat au Barreau de Paris, titulaire d’un DESS Administration des collectivités territoriales,
il est spécialisé en droit des collectivités locales et de l’intercommunalité, finances publiques locales et droit de la propriété publique.

Benjamin Pasquier

Il est titulaire d’un master de juriste-conseil des collectivités territoriales obtenu à l’université Paris II Panthéon-Assas. Il occupe depuis 2008 un poste de chargé de mission à l’Association des petites villes de France, où il conseille les élus locaux et représente leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

Franck Patrouillault

Franck Patrouillault est conseiller juridique au sein du département de Seine-Maritime et poursuit en alternance le Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales à l’université Paris II Panthéon-Assas. Ses premiers écrits se sont portés sur la place de la mutualisation au-delà des seules intercommunalités et sur la tarification des services publics locaux.

Julien Péoc'h

Titulaire d'un Master 1 en Droit public des affaires de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Julien Péoc’h est actuellement apprenti juriste-acheteur au sein de la direction des achats de la Ville de Paris. Il prépare le Master II Juriste conseil des collectivités territoriales de l’université Paris II Panthéon-Assas.

Claire Piérot-Bichat

Diplômée de Sciences-Po, Claire Piérot-Bichat a successivement occupé les fonctions d’assistante parlementaire à l'Assemblée nationale et de chef de cabinet au sein de l'équipe municipale d'une ville de banlieue parisienne. Elle travaille actuellement au siège national d’un parti politique en tant que chargée d'études sur la décentralisation, la réforme de l'État, l'agriculture et la ruralité.

Alix Pilat

Alix Pilat est étudiante à l’université Paris II Panthéon-Assas (Panthéon-Sorbonne) en Master II professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales.

Julien Pontier

Julien Pontier est directeur de cabinet du député-maire du 11^e arrondissement de Paris, Patrick Bloche. Il a successivement été chargé de mission auprès de Jean Auroux, ancien ministre, à la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), attaché parlementaire et collaborateur de Michel Destot, député-maire de Grenoble et directeur de cabinet et de la communication d'une commune de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée. Après avoir enseigné à la Sorbonne, il est chargé de cours à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre du Master Carrières publiques et métiers du politique.

Guy Prunier

Guy Prunier est fonctionnaire, attaché principal au ministère l’Intérieur. Il a été chargé des questions financières au bureau des élections et des études politiques (1991-2001) puis chargé de mission pour les élections au Conseil constitutionnel (2001-2007). Revenu au ministère de l’Intérieur, il y est chargé d’élaborer un nouveau Code électoral. Depuis octobre 2011, il est à nouveau chargé de mission au Conseil constitutionnel pour suivre l’élection présidentielle.

Clotilde Repeta

Clotilde Repeta est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris. Elle se consacre actuellement à la préparation des concours administratifs.

Émilie Russeil

Émilie Russeil travaille au sein du service administratif, juridique et financier de la direction des routes et des transports du conseil général des Yvelines. Elle a obtenu une licence en droit et une première année de Master Droit public à l’université de Poitiers. Elle est actuellement en seconde année de Master Juriste conseil des collectivités territoriales à l’université Paris II Panthéon-Assas.

Clément Stolbowsky

Après un master de droit européen et un master de droit des collectivités territoriales, Clément Stolbowsky devient, en 2006, chargé de mission au sein de l’Association des petites villes de France (APVF). En 2007, il rejoint la commune de Monteux, dans le Vaucluse, en tant que responsable du service juridique. Depuis 2008, il est directeur de cabinet du maire de Monteux, président de la communauté de communes des Sorgues du Comtat.

Laurent Surjous

Après avoir travaillé à la cour administrative d'appel de Versailles et au sein du service juridique de Veolia Propreté, Laurent Surjous prépare l’examen d’entrée à l’école de formation des avocats tout en étant inscrit au Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales de l’université Panthéon-Assas.

Mathieu Vanicatte

Chargé de mission à l’Association des petites villes de France, Mathieu Vanicatte est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris en affaires publiques locales. Depuis 2010, il consacre son activité professionnelle au conseil juridique des maires et parlementaires de petites villes.

Yohan Wayolle

Diplômé d’un Master Affaires publiques de Sciences-po Paris et titulaire du diplôme universitaire Administrateur d’élections de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Yohan Wayolle est actuellement conseiller parlementaire à l’Assemblée nationale après avoir été chargé de mission dans une association nationale d’élus locaux.

Mehdi Yazi-Roman

Mehdi Yazi-Roman est chercheur associé du Centre de recherche VIP (EA 3643) et enseigne le contentieux des collectivités territoriales à l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines depuis 2006. Directeur des affaires juridiques de la commune d’Alfortville, il a auparavant été chargé de mission au sein des services du département de Seine-Saint-Denis. Il contribue régulièrement aux revues de droit administratif, dont Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT).

Rodrigue Zampasi-Bau

Rodrigue Zampasi-Bau est étudiant en Master 2 Droit public à l'université Panthéon Assas, spécialisé en droit des collectivités territoriales.

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Nouveautés et mises à jour

Toutes les nouveautés et mises à jour

Nouveauté : Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
La procédure de démission d’office est très encadrée afin de protéger les mandats des conseillers des risques d’abus (CE, 9 avril 2004, n° 263759). Par dérogation à la compétence du préfet, c’est au juge administratif qu’il appartient de déclarer démissionnaire un conseiller refusant de remplir les fonctions qui lui sont dévolues par les lois.
Nouveauté : Recruter un collaborateur de cabinet
Les textes autorisent l’autorité territoriale à recruter librement ses collaborateurs. Mais cette liberté qui se traduit tant dans le choix des collaborateurs que dans la détermination de leur rémunération, demeure toutefois encadrée.
Mise à jour : Demander son inscription sur la liste électorale
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 octobre 2012, une décision importante relative au droit à l’inscription sur les listes électorales des personnes sans domicile ni résidence fixe. Cette mise à jour intègre le nouvel état du droit, tel qu’il résulte de cette décision.
Mise à jour : Être assesseur d’un bureau de vote
Le Conseil d’État vient de juger qu’un élu désigné par le maire pour être assesseur d’un bureau de vote s’expose, en cas de refus d’exercer cette fonction, à une démission d’office. Ce cas est donc désormais traité dans la rubrique Foire aux questions.
Mise à jour : Rédiger un éditorial en période préélectorale
Cette mise à jour intègre un revirement récent et important de la jurisprudence du Conseil d’État : les propos de nature électorale tenus par l’opposition dans le cadre de son espace d’expression réservé dans le magazine municipal ne pourront pas être censurés, donc ne pourront pas être qualifiés de don interdit, de la collectivité, à la campagne de l’opposition. Mais les élus de la majorité sortante ne bénéficient pas de la même protection lorsqu’ils signent, par exemple, l’éditorial du même magazine. Une étape n° 4 est donc ajoutée pour traiter cette difficulté.