Pratique de la vie politique locale

Attention

Le Gouvernement a déposé au Sénat, le 28 novembre 2012, un projet de loi « relatif à l'électiondes conseillers départementaux, des conseillersmunicipauxet des délégués communautaires, et modifiantle calendrierélectoral ». Même s’il a été rejeté en séance publique par le Sénat le 18 janvier 2013, ce texte pourrait être adopté par l’Assemblée nationale au cours de l’année 2013 et serait alors applicable aux prochains scrutins.

Or ce texte propose de multiples modifications, qui pourront altérer à terme le contenu de cette fiche.

Ainsi le texte, revenant sur l’existence même des conseillers territoriaux, distingue à nouveau les élus départementaux (rebaptisés à l’occasion « conseillers départementaux ») et régionaux.

Ces conseillers départementaux seraient élus, comme les conseillers régionaux, en mars 2015 (et non plus mars 2014).

Le projet de loi pose le principe de l'élection de deux conseillers généraux par canton au sein d'un même binôme, dans le cadre de cantons redécoupés, dont le nombre total sera divisé par deux. Le nombre de suffrages nécessaires pour accéder au second tour serait, à cette occasion, rétabli à 10 % des électeurs inscrits.