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Modèle d’appel public aux dons

Type : document word

Taille : 17 KB

Date de sortie : 19/04/2013

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Administration – Service à la population 03 Avr 2013

projet d'école et PEL

Corinne.M

bonjour,

est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

merci...
Administration – Service à la population 29 Mars 2013

majoration réalisation de logements sociaux

M.bizot57

bonjour,

Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?

merci d’avance,
Administration – Service à la population 08 Avr 2013

reprise sépulture abandonnée

syl32

bonjour,

je cherche à savoir s’il est possible de reprendre une sépulture en terrain privé en l’état d’abandon ?

merci pour vos conseils.