Pratique de la vie politique locale

Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin, les candidats peuvent désigner un délégué dans chaque bureau de vote (art. R. 47 du Code électoral ). L’enjeu est double : garantir l’égalité des chances des candidats et favoriser l’encadrement du scrutin afin d’éviter les fraudes.

Cette prérogative n’est pas une obligation. Ainsi, le candidat qui ne pourra pas désigner un tel représentant ne sera pas sanctionné. Par ailleurs, un candidat peut décider qu’un délégué suivra le déroulement des opérations dans plusieurs bureaux de vote. Cette souplesse permet aux équipes de campagne peu nombreuses d’assurer une présence minimale dans les lieux de vote. À l’inverse, le candidat ne peut pas désigner plus d’un délégué par bureau de vote ( Cons. const., 21 octobre 1988, AN Meurthe-et-Moselle, 2^e circ., n° 88-1062 ).

Les conditions pour être délégué sont doubles :

• être désigné par le candidat ou la liste participant au scrutin ;
• être électeur du département dans lequel se déroule l’élection.

Notez toutefois que le cumul de ces fonctions, avec celles de membre du bureau de vote, d’un même lieu de vote est incompatible. Ainsi, selon la circulaire du 20 décembre 2007 , relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage direct, « un assesseur titulaire ou suppléant ne peut, en aucun cas, être délégué titulaire ou suppléant dans le même bureau de vote ».

La procédure de désignation des délégués par les candidats est identique à celle suivie pour les assesseurs (art. R. 46 du Code électoral ). Le candidat doit ainsi :

• adresser au maire, par courrier ou dépôt direct en mairie, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresses des délégués qu’il choisit ;
• mentionner le bureau de vote dans lequel il souhaite voir affecter le délégué ;
• réaliser cette déclaration au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures.

Le délégué peut disposer d’un suppléant qui le remplacera en son absence. La désignation du suppléant suit le même schéma.

Suite à cette déclaration, le maire délivre un récépissé dont l’objet est de garantir les droits des délégués. Puis il adresse à chaque président de bureau de vote un document récapitulant ces informations.

Le jour du scrutin, le délégué présente au président du bureau de vote :

• sa carte d’électeur ;
• le récépissé délivré par le maire.

Notez que seul le président du bureau de vote vérifie, le jour du scrutin, la qualité d’électeur du délégué. Ce contrôle n’a pas à être réalisé par le maire pour autoriser la désignation du délégué en amont du scrutin ( CE, 23 avril 1986, Élection cantonale de Montsauche, n° 70390 ).