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Pratique des finances territoriales

 

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3 extraits : Prévoir un plan pluriannuel d’investissements en début de mandat ; Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement ; La participation pour le raccordement à l’égout (PRE).

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OUTIL 21686.dtou1454
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Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique

Type : tableur

Taille : 25 KB

Date de sortie : 26/09/2014

Cet outil vous permettra de calculer la durée d’harmonisation légale des taux d’imposition communaux vers le taux de l’EPCI à FPU.

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