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Administration – Service à la population 19 Mars 2013
immeuble insalubre
lou78
Bonjour,
Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?
merci pour votre aide.
Lou
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Administration – Service à la population 29 Mars 2013
majoration réalisation de logements sociaux
M.bizot57
bonjour,
Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?
merci d’avance,
-
Administration – Service à la population 11 Mars 2013
défibrillateur
M.bizot57
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?
merci.
Vous avez consulté Pratique des finances territoriales
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