Pratique des finances territoriales

Le CFL se réunit en moyenne cinq fois dans l’année. Les trois réunions les plus importantes pour la répartition de la DGF sont celles de février, juillet et septembre.

Les comptes rendus des réunions du CFL sont des outils de prévision budgétaire à ne pas négliger : évolution des concours de l’État (DGF, produits des amendes de police), analyse de la répartition de la DGF permettant d’obtenir une vue d’ensemble mais aussi de se positionner par rapport aux autres collectivités.

En outre, l’Observatoire des finances locales, émanation du comité des finances locales, édite chaque année un rapport sur l’évolution des comptes administratifs des collectivités territoriales, les grandes tendances d’évolution et l’impact des réformes en cours (réformes fiscales, transferts de charges de l’État…).

Aux termes de l’article L. 1211-3 du Code général des collectivités territoriales , le CFL fixe les indexations des dotations. Cependant, depuis la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 , son rôle a sensiblement changé. En effet, la loi de finances pour 2011 a con...

La réunion du premier mardi de juillet est l’occasion de faire un bilan de la répartition nationale de la DGF : impact du recensement rénové, évolution des communes éligibles aux dotations de péréquation… Ce bilan permet de se situer par rapport aux autres communes.

Étape incontournable de la préparation budgétaire, c’est l’occasion d’avoir les premières informations sur l’évolution de la DGF et des dotations N + 1, mais aussi sur les réformes en cours impactant les budgets des collectivités territoriales, avant l’élaboration du projet de loi de finances.

Établi depuis 15 ans, l’Observatoire édite un rapport annuel sur l’évolution de la santé financière des collectivités locales et de leurs groupements. Évolution des chapitres budgétaires, endettement par type de collectivités (communes, groupements, départements, régions), évolution de la fiscalité...