Pratique des finances territoriales

Les actions du CNDS sont multiples en matière d’équipements sportifs. Ce dernier subventionne la construction et la rénovation d’équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives mais aide également à la remise en état des équipements sinistrés

À titre exceptionnel, il subventionne aussi l’acquisition de matériels lourds nécessaires à la pratique du sport ou encore la réalisation de « maisons du sport » dès lors qu’elles accueillent un nombre suffisant de représentations fédérales et leur offre des services communs.

Les subventions d’équipements sportifs du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements mais également aux associations sportives agréées. Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, vous devrez :

• vous engager à prendre en charge au moins 20 % du coût total de l’opération ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée à travers les clubs sportifs et les établissements scolaires.

Parallèlement aux aides financières du CNDS, il vous sera possible de solliciter des financements auprès de partenaires institutionnels habituels tels que la région ou le département en mettant en exergue la mise à disposition de ces équipements aux lycées et collèges situés sur votre territoire.

Les opérations éligibles Votre projet devra impérativement répondre à un au moins des critères suivants : présenter un intérêt dépassant le niveau départemental pour répondre au besoin de la population à l’échelle d’une agglomération ou d’un bassin de vie. Ce critère n’est pas exigible pour...

Les dossiers de demande de subvention sont instruits par la direction régionale de la Jeunesse et des Sports ou auprès des services déconcentrés de l’État chargés des Sports. Obtenir un dossier de demande de subvention Les dossiers de demande de subvention de niveau national et de niveau régio...

Chaque subvention attribuée fait l’objet d’une décision ou d’une convention de financement qui précise l’identité du bénéficiaire, la nature du projet subventionné, le montant prévisionnel de la dépense subventionnée, le taux et le montant prévisionnel maximum de la subvention. L’exécution de l’op...