Quels sont les trois piliers du développement durable ?

Pour être véritablement durable, le développement doit trouver un équilibre satisfaisant entre les trois piliers que sont le social, l’économique et l’environnemental.

Le développement durable est-il facultatif ou obligatoire pour les administrations locales ?

Facultatif à l’origine, les textes obligent de plus en plus les administrations locales à prendre en compte le développement durable et intégrer ses objectifs (décret tertiaire, loi climat et résilience...).

Quelle est la différence entre un budget vert, durable et soutenable ?

Les budgets verts font appel à la définition de l’évaluation environnementale du budget local défini par l’institut I4CE (cf. I4CE, Évaluation environnementale des budgets des collectivités territoriales. Guide méthodologique, sept. 2022). La qualification des dépenses se résume ainsi à définir le caractère favorable (vert), neutre ou défavorable (brun) des dépenses par rapport à l’environnement et l’enjeu du climat. Elle met en d’autres termes l’accent sur l’action en faveur du climat, en privilégiant les volets atténuation et adaptation au changement climatique.En comparaison, les budgets durables consistent davantage à lutter contre les inégalités socio-environnementales au sens de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, tandis que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « loi Grenelle 2 ») en fait davantage un moyen d’atteindre les 17 objectifs de développement durable promus par les Nations unies. Si cette dernière conception a inspiré de nombreuses collectivités, l’Afnor en partenariat avec elles a proposé une méthodologie pour organiser la complémentarité des budgets verts et des différentes approches du budget durable en insistant sur la nécessité d’un budget « soutenable » qui permette d’atteindre les ODD de l’Organisation des Nations unies (Afnor, Pour un budget soutenable des collectivités territoriales. Analyser et évaluer le budget à 360° avec les objectifs du développement durable, nov. 2024). Tandis que les budgets verts insistent sur la décarbonation de l’économie et les budgets durables au sens de la loi de de 2021 sur la lutte contre les inégalités socio-environnementales, les budgets soutenables ambitionnent ainsi de faire la synthèse des deux premiers pour atteindre les objectifs du développement durable au sens de l’ONU et de la loi de 2010.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les enjeux de la stratégie au travers d’un dispositif porteur et fédérateur pour la collectivité
2. Cerner les facteurs clés de succès en engageant une démarche de subventionnement adaptée
3. Les différents concours financiers en matière de développement durable
4. Constituer le dossier d’octroi de la demande de subvention en matière de développement durable
5. Solliciter le versement de la subvention et solder son montant

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Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable

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Mis à jour le 2 juin 2025 par Fabien Bottini | Référence : 0427

L'essentiel par l'éditeur

La stratégie de développement durable pour les collectivités territoriales repose sur une méthode ambitieuse et fédératrice, axée sur l'impact social et environnemental. Le décret tertiaire impose notamment des réductions énergétiques significatives, incitant à l'éco-responsabilité. Les financements, bien que diversifiés, soutiennent des projets locaux via des subventions pour la mise en place d'un Agenda 2030 et des démarches éco-responsables. La mobilisation des acteurs et une planification pluriannuelle sont essentielles pour maximiser le succès.

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles financer leurs projets de développement durable ?
Quelles sont les obligations des collectivités en matière de réduction de consommation énergétique ?
Quels sont les facteurs clés de succès pour un projet de développement durable ?

Parce qu’elles jouent le rôle de premier répondant en cas de crise au niveau de leur territoire, les collectivités locales représentent le maillon premier de la chaîne indispensable à la préservation de l’environnement et à la qualification de celui-ci.

Le développement durable, comme l’expliquait en 1987 Gro Harlem Brundtland, alors Première ministre norvégienne, est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Reprise à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement (« développement […] qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »), cette définition figure également désormais dans la charte de l’environnement de 2004 (fait de ne « pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins »).

Si penser demain est nécessaire, vivre aujourd’hui reste toutefois primordial : c’est pourquoi les collectivités doivent relever le défi de la transition climatique, et plus largement écologique, dans une logique de projet transversal et non plus en silo, où le « vert » doit être plus qu’un faire-valoir de bonne conscience.

À cet effet, les dispositifs contractuels, les appels à projets et les accompagnements sont de plus en plus nombreux dans le spectre des missions des collectivités (cf. les aides à la réalisation des projets locaux sur le site aides-territoires.beta.gouv.fr). Le développement durable se décline en objectifs, en dispositifs et désormais en marques employeur avec l’apparition de la responsabilité sociétale des organisations (RSO) ou responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Autant d’évolutions qui impactent les politiques publiques avec l’apparition de budgets verts, durables et soutenables visant à mobiliser les finances publiques pour les mettre au service de la transition climatique ou écologique. Les trois piliers historiques du développement durable (aspect social, aspect économique et aspect environnemental) s’appuient désormais sur la notion de l’humain.

L’objectif de cette fiche n’est pas de lister comme un catalogue les aides possibles mais bel et bien de partir du projet, de l’ambition, et de l’affirmer au travers de choix forts au sein de nos collectivités. Il s’agit bien de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

Définir les enjeux de la stratégie au travers d’un dispositif porteur et fédérateur pour la collectivité

La méthode est fondamentale à ce niveau d’ambition de projet.

Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir si un projet va être subventionné et à quelle hauteur, mais de mesurer son impact sur le bien-vivre quotidien des personnes : le vivre-ensemble.

La logique de guichet est tombée au profit d’une ambition affichée de dispositifs visant à donner une cohérence à l’action quotidienne.

Les actions susceptibles d’afficher une réelle ambition durable

Vos actions en matière de développement durable peuvent être scindées en deux axes :

votre engagement dans un programme d’actions locales dans le cadre d’un Agenda 21 et, désormais, 2030 ;
la mise en œuvre au sein de votre territoire d’une démarche éco-responsable.

A noter

L’élaboration d’un Agenda 2030 au niveau local permet à une collecti...

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