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Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
M.bizot57
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?
merci.
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