L'information professionnelle au service du secteur public

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de techniques de l'information et de la communication (CCAG-Tic) a été approuvé définitivement par l'arrêté en date du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre 2009).

Ce nouveau CCAG-TIC se substitue au chapitre VII de l'ancien CCAG-FCS abrogé et s'applique donc aux marchés d'informatique. Il reprend la stucture des autres CCAG et, notamment, les clauses relatives aux obligations générales des parties, au développement durables, à l'obligation d'assurance, aux points clés dans le domaine de la livraison, du transport, du stockage et de la résilation.

Ce CCAG renforce la sécurité juridique dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.

Au sommaire

1. Présentation du nouveau CCAG-Tic [exclusivité Weka]
   
2. Arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre) portant approbation du nouveau CCAG-Tic
   
3. Le CCCAG techniques de l'information et de la communication