Vers la création d'un service public de la petite enfance ?
En 2007, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a mené une réflexion sur la création d'un service public de la petite enfance (SPPE). D'une part, il y a la nécessité de lutter contre la pauvreté des enfants. Et d'autre part, il est clair que le déficit de places d'accueil pèse sur les familles. Quelles en sont les conséquences ? Seul un service public est capable de garantir l'égalité de traitement et l'intérêt général. Que doit recouvrir le droit de garde de l'enfant de moins de trois ans ?
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) fait des propositions concrètes pour la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE). Son rapport a été conforté par celui de la députée Michèle Tabarot du 23 juillet 2008.
La mise en place d'un service public de la petite enfance (SPPE)
Il répond au souci
Allocution de Monsieur le Premier ministre, de Villepin D. à la CNAF le 20 juin 2006.
et à l'engagement du GouvernementCourrier du 24 août 2006 de Monsieur le Premier ministre, de Villepin D.
de soutenir les familles dans leur vie quotidienne et permettre aux parents de concilier plus aisément vie professionnelle et vie familiale.
Le Premier ministre a chargé le Centre d'analyse stratégique (CAS) de veiller, à partir du réseau petite-enfance (crèches, écoles maternelles, etc.), au contenu, périmètres et modalités de gestion d'un tel service public. Cette réflexion et analyse s'est menée avec le concours du ministère de la Famille et la CNAF comme les collectivités locales. Le rapport a été publié le 14 février 2007. La mission confiée était d'expertiser ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d'un service public de la petite enfance et la façon dont il pourrait progressivement trouver sa place dans le paysage institutionnel existant, par la voie de l'expérimentation.
Constat
La France consacre 1 % de PIBProduit intérieur brut
à la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans et à leur famille. Les enfants...
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