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M.bizot57
Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?
merci pour votre aide.
M.bizot57
bonjour,
Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?
merci d’avance,
Victor
Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?
Vous avez consulté Accueil de la petite enfance
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