Partie 5 - Repères et perspectives : Les responsabilités
5/1 - Les risques encourus par le chef d’établissement en tant que représentant de l’État au sein de l’établissement
Représentant de l’État, le chef d’établissement est notamment responsable de la sécurité des biens et des personnes (élèves et personnels placés sous son autorité), ainsi que de l’hygiène et de la salubrité de l’établissement. Par ailleurs, il doit répondre du bon déroulement des enseignements et de l’ordre et de la discipline dans l’établissement.
5/1.1 - Les risques liés à la sécurité des personnes et des biens
1.1 - Les risques liés à la sécurité des personnes
Le chef d’établissement doit assurer d’une façon générale la sécurité physique et morale des enfants confiés à l’institution scolaire quel que soit leur âge, ainsi que celle des différents intervenants au sein de l’établissement, personnel d’enseignement ou d’encadrement.
Notamment, il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre toutes les formes de violences au sein de l’établissement ou à ses abords, qu’elles soient du fait des élèves ou des personnels, mais également de tiers qui se seraient introduits sans autorisation dans l’enceinte de l’établissement ou qui se trouveraient à proximité.
Il convient d’indiquer que l’article R. 645-12 du Code pénal interdit l’entrée dans un établissement scolaire à toute personne qui n’y serait pas habilitée :
Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions légales ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe [1 500 €].
La circulaire n° 96-156 du 29 mai 1996 expose en conséquence qu’il doit y avoir un contrôle des entrées des établissements scolaires sous la responsabilité du chef d’établissement :
Les personnes tierces au service ne peuvent, quant à elles, se prévaloir d’un droit à pénétrer dans l’établissement. C’est au proviseur, au principal ou au directeur d’école, responsable du bon ordre à l’intérieur des locaux, qu’il revient d’apprécier si elles doivent y être...
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