Responsabilités des personnels de direction
- 1 Quel est le champ de responsabilité du chef d’établissement face aux déplacements dans le cadre des TPE ?
- 2 Quelles sont les responsabilités du chef d’établissement en matière de sécurité des locaux et des personnes ?
- 3 Quelles sont les limites de la responsabilité du chef d’établissement en matière de vol d’effets personnels des élèves ?
- 4 Dans quelle mesure est-on responsable des élèves aux abords des établissements ?
- 5 Comment créer et animer un CESC ?
- 6 Le projet d’établissement
- 7 La violence scolaire au quotidien
- 8 Comment prévenir les violences en milieu scolaire ?
- 9 Comment garantir à la fois équilibre et sécurité alimentaire dans un restaurant scolaire ?
- 10 Éducation et obligation de résultat
- 11 Le remplacement des enseignants
- 12 Évaluation des projets pédagogiques
- 13 Le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’EPLE
- 14 La prévention des risques majeurs
- 15 La responsabilité pédagogique du chef d’établissement
- 16 Questions pratiques de responsabilité
- 17 Comment gérer l’association sportive ?
- 18 Comment prévenir les risques professionnels ?
- 19 Scolariser les élèves handicapés : des UPI aux Ulis
- 20 Comment choisir le professeur principal ?
- 21 La prévention du harcèlement à l’École
- 22 Comment engager une procédure disciplinaire ?
- 23 Comment notifier et suivre les sanctions dans un EPLE ?
- 24 Comment rédiger un règlement intérieur ?
Les responsabilités d’un personnel de direction sont multiples : elles relèvent de la sécurité, de la prévention des risques, de la santé des élèves, de la pédagogie, de l’orientation scolaire. Un chef d’établissement peut être mis en cause devant la justice ou ses supérieurs hiérarchiques mais aussi se sentir personnellement coupable. Aucune dimension de ses responsabilités ne peut être négligée.
Les travaux personnels encadrés (TPE) font naître en LEGT des situations particulières : déplacements d’élèves ou de groupes d’élèves au sein de l’établissement ou en dehors de l’établissement.
Il est essentiel de préciser ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas afin qu’en cas d’accident les responsabilités soient bien identifiées.
La nécessité d’un protocole d’autorisation
Si un groupe d’élèves doit rencontrer un maire ou un responsable d’archives, dans le cadre d’un TPE, il est préférable d’établir une autorisation de sortie en désignant un élève responsable et un suppléant. Si les élèves sont mineurs, l’autorisation sera signée par le responsable légal. L’élève désigné responsable devra disposer des consignes à respecter : que faire en cas d’accident ? Qui prévenir ? Que faire si un élève a disparu ?
Le conseil d’administration aura connaissance du protocole établi (qui sera appliqué à chaque déplacement en dehors de l’établissement) et le validera.
De même, pour les déplacements au sein de l’établissement, un règlement précis sera élaboré et validé en conseil d’établissement. Par exemple, il peut être décidé que si des élèves doivent se rendre au CDI, le professeur établit la liste des élèves concernés et l’heure où ils quittent la salle de classe, le documentaliste vérifie que tous les élèves notés sur la liste sont bien présents et prévient la vie scolaire si un absent est repéré. Le professeur peut prévenir le documentaliste que des élèves se rendront au CDI ; ainsi, si personne ne vient, ce dernier pourra s’en inquiéter auprès du responsable de la vie scolaire.
Les risques liés aux déplacements dans le cadre des TPE
Un élève se déplaçant au sein de l’établissement ou en dehors de celui-ci peut...
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