- 1 Classe 1 : les comptes de capitaux
- 2 Classe 2 : les comptes d'immobilisations
- 3 Classe 3 : les comptes de stocks
- 4 Classe 4 : les comptes de tiers
- 5 Classe 5 : les comptes financiers
- 6 Les comptes de bilan de radical 89
- 7 Les comptes hors bilan de radical 8
- 8 La classe 6 : les comptes de charges de fonctionnement
- 9 Classe 7 : les comptes de produits de fonctionnement
Le Plan Comptable Général adapté aux EPLE est un outil d’une grande complexité technique qui nécessite une approche didactique incontournable. Il a pour mission de suivre, dans des documents analytiques, l’évolution de la gestion économique et retrace, dans des documents de synthèse, l’exacte situation patrimoniale de l’établissement.
1 - Classe 1 : les comptes de capitaux
Comptes de classe 1
Ils regroupent :
-
les capitaux propres (comptes principaux 10, 11, 12 et 13) qui correspondent à la somme algébrique :
-
des dotations et fonds globalisés d'investissement (c/102) ;
-
des réserves (c/106) ;
-
du report à nouveau (c/11) ;
-
du résultat de l'exercice (c/12) ;
-
des subventions d'investissements utilisées (c/13) ;
-
-
les provisions (comptes principaux 15 et 16) :
-
les provisions pour risques et charges (c/15) ;
-
les cautions reçues (c/16).
-
Dans un souci de sincérité, de transparence et de rigueur comptable, les pièces justificatives des ordres de recettes des comptes de racine 10 et 13 comporteront l'indication des mandats auxquels ils se rapportent afin de faciliter, ultérieurement, les opérations de sorties d'inventaire.
Modèle possible de tampon pour individualiser les opérations d'immobilisations
|
Référ. |
Chap. ZD |
Chap. ZR |
|
Compte | ||
|
Mandat | ||
|
O. Recettes | ||
|
No Invent. |
Ces informations permettent de suivre avec pertinence toutes les opérations ayant trait aux opérations en capital.
1.1 - Les comptes de capitaux de radical 10
Compte divisionnaire 102 : dotations, dons et legs et affectations (solde créditeur ou nul)
Le c/102, compte de passif du bilan, enregistre la contrepartie nette de l'intégration au patrimoine des immobilisations des biens affectés en dotation à l'...
vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.
fermer X
si vous êtes abonné, connectez-vous
pour accéder au contenu de cette publication