Le cadre de la gestion administrative, financière et comptable des EPLE
Si connaître l’historique et les structures générales des EPLE est indispensable pour comprendre leurs missions et leurs charges en matière financière et comptable, il n’en est pas moins indispensable de cerner avec précision la nature et l’importance des acteurs physiques et des structures délibérantes (consultatives et délibératives) qui président aux activités financières et comptables des établissements scolaires du second degré.
1 - L'établissement public local d'enseignement
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Code de l'éducation , livre IV, titre II, art. L. 421-1 et suivants.
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Loi du 11 floréal an X (1er mai 1802).
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Loi du 11 juillet 1975 (loi Haby).
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Circulaire...
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