Guide pratique de l'intendant

 
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Partie 4 - Gestion budgétaire et techniques comptables

4/2 - La comptabilité générale, le compte financier, les techniques comptables des EPLE

La gestion économique d’un EPLE se décline en une phase technique, la comptabilité, qui permet d’assurer le suivi, en temps réel, de l’évolution patrimoniale, et une phase analytique, la gestion budgétaire. Ces deux phases impliquent des connaissances dans l’approche des problèmes et de la rigueur dans l’exécution des tâches afin d’être en mesure de présenter en la règle le compte financier.

4/2.1 - Les comptabilités en EPLE

Références

  • Décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

  • Décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE ;

  • Circulaire no 91-132 du 10 juin 1991 portant annexe technique ;

  • Circulaire no 93-885 du 12 juillet 1993 modifiant la circulaire n o 91-132 ;

  • Instruction codificatrice M9-6 (chapitre 21).

Alors que, dans le cadre budgétaire, la comptabilité administrative définit les opérations suivant la destination des dépenses et des recettes, dans le cadre comptable, la comptabilité générale ne retient que la nature des dépenses et des recettes.

I - Le rôle des comptabilités en EPLE

Les comptabilités sont des techniques d'organisation de l'information financière (art. 120-1 du PCG). Ce sont des outils de gestion incontournable qui permettent, en temps réel, de connaître de la situation économique d'un EPLE.

Il s'agit de techniques adaptées qui ont pour vocation d'enregistrer des données qui permettent de suivre, d'analyser et d'organiser la gestion d'un EPLE.

Il convient de distinguer trois grandes familles de comptabilités :

  • la comptabilité administrative ou budgétaire ;

  • la comptabilité générale ou patrimoniale ;

  • la comptabilité analytique ;

La comptabilité administrative ou budgétaire

Dite comptabilité de l'ordonnateur, elle consiste à mettre en place et à exécuter avec précision le budget annuel des EPLE.

Elle ne concerne que les opérations budgétaires de recettes et de dépenses qui sont ventilées en fonction de leur destination par le biais d'une nomenclature spécifique indépendante des comptes du PCG.

Les informations (recettes et mandats) sont récapitulées dans des états spécifiques de synthèse qui permettent de suivre en temps réel l'évolution des réalisations budgétaires.

La gestion budgétaire est reprise, pour ordre, dans la comptabilité générale au niveau des comptes...

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