Deux notions centrales : l'intérêt de l'enfant et la situation de danger
La notion de l'intérêt de l'enfant et celle de danger entraînent d'importantes conséquences sur les pouvoirs des parents, les pouvoirs des juges et, au final, sur la situation de l'enfant. L'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fait de l'intérêt de l'enfant la considération primordiale de toute décision qui le concerne. Comment l'intérêt de l'enfant est-il défini dans les lois françaises, dans la jurisprudence civile ? En quoi est-il un critère légal de décision ? Comment est-il repris dans l'éthique professionnelle des travailleurs sociaux ? Si l'enfance en danger relève de l'intervention du juge des enfants (JE), quel est le champ de compétence du juge aux affaires familiales (JAF) concernant l'intérêt de l'enfant ? Comment s'articulent les missions du JE et du JAF et quels sont les enjeux pour les travailleurs sociaux en cas de placement ? Quand avoir recours au procureur de la République ?
La famille est le premier lieu de protection de l'enfant
On trouve de telles dispositions dans de nombreux textes internationaux, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits des enfants (articles 5,14, 18 et 27) et la Convention européenne des droits de l'homme (article 8). Le Code civil le rappelle avec force dans la définition de l'autorité parentale (cf. Partie « La définition et la délimitation de la sphère familiale », Chap. 2/1.1). Cette règle a pour fondement le respect des libertés individuelles, mais aussi l'idée que les liens affectifs et familiaux sont les meilleures garanties de l'intérêt de l'enfant et de la protection qu'il doit recevoir.
Comment répondre aux difficultés familiales ?
Toutefois, en cas de difficultés familiales ou de conflit, les parents ne sont plus toujours en mesure de protéger leur enfant et de répondre à ses besoins. Ils peuvent être conduits à adopter des décisions qui ne prennent pas en compte, voire sont contraires à l'intérêt de leur enfant. Il existe des mécanismes de soutien aux parents pour les aider à surmonter leurs difficultés et, lorsque ces aides sont insuffisantes ou inadaptées aux difficultés rencontrées ou bien que les parents s'y opposent, un dispositif judiciaire permet d'imposer une aide ou de prendre les décisions nécessaires.
Déterminer les frontières de ces interventions n'est pas chose aisée : comment concilier le droit de l'enfant à être pris en charge par sa famille et son droit à être protégé ? À...
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