La séquence d’observation, une obligation
Des stages en entreprise sont mis en œuvre depuis longtemps dans les collèges, mais depuis 2005, une séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoirement effectuée par les élèves de 3e, en application de l'article 8 du
décret n° 2005-1013 du 24 août 2005
relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
Remarque
Des séquences d’observation peuvent être mises en place également en 4e, à l’initiative de l’établissement.
La séquence d’observation est organisée dans les conditions générales définies par la
circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003
relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans.
Elle est obligatoire et concerne tous les élèves de 3e ; elle ne constitue donc ni une option (comme la découverte professionnelle), ni un parcours spécifique (comme l'alternance).
Remarque
Lorsque l’élève a moins de 14 ans, il peut suivre une séquence d’observation :
- dans un établissement où ne sont employés que les membres de sa famille ;
- au sein d’une administration, d’un établissement public administratif ou d’une collectivité territoriale.
Cela est exclusif de tout autre lieu d’accueil (établissement industriel et commercial, professions libérales, sociétés civiles, associations…), en application des dispositions du
Code du travail
.
L’organisation des séquences est à l’initiative de chaque établissement
La séquence ne doit pas excéder une semaine et, en règle générale, les établissements l’organisent sur cinq jours.
Les élèves peuvent, sous le contrôle du ou des responsables de leur encadrement en milieu professionnel, participer à des activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil. En revanche, ils ne doivent ni accéder à des machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux autorisés aux mineurs par le
Code du travail
.
Remarque
Pour les élèves qui suivent l'option de trois heures de découverte professionnelle, la séquence d'observation constitue un des éléments de l’option.
Pour ceux qui suivent le module de six heures, ceux de 3e « prépro » et pour les élèves de SEGPA, elle est intégrée aux stages en milieu professionnel qu'ils ont à accomplir.
Pendant la séquence, les élèves demeurent sous statut scolaire, s’agissant de mineurs de moins de 16 ans, et donc sous la responsabilité du chef d’établissement.
Les séquences doivent donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement, l’organisme d'accueil et la famille, qui définit les conditions générales d’accueil de l’élève.
Remarque
Un problème important réside dans le fait de trouver un lieu d’accueil pour chaque élève. L’expérience montre que les opportunités reposent bien souvent sur le réseau relationnel des parents, et les élèves dont les familles sont dépourvues sur ce plan ont fréquemment des difficultés à trouver un lieu d’accueil.
