Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 2 - La création d’emploi – Le recrutement

2.2/8 - Comment peut-on recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ?

Contexte

Le principe de mobilité au sein de la fonction publique est inséré dans le nouvel article 14 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il y est précisé que la mobilité entre les trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) constitue, avec la mobilité au sein de chacune d'entre elles, des « garanties fondamentales » de la carrière des fonctionnaires. Le détachement constitue une possibilité de mobilité au sein de la fonction publique. Le fonctionnaire en détachement est placé hors de son emploi dans une administration différente.

Comment s'effectue un détachement ?

En pratique

Le recrutement de fonctionnaire d'État ou hospitalier s'effectue par la voie du détachement. Celui-ci est prononcé à la demande du fonctionnaire et à l'initiative de l'autorité territoriale. Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 définit les modalités pratiques du détachement.

  1. La durée du détachement

    Elle peut varier de six mois (sans renouvellement, sauf si le détachement a pour but de travailler dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger ; dans ce cas, le délai est porté à un an) à cinq ans renouvelable. La demande de renouvellement de détachement appartient à l'agent. Elle s'effectue sous réserve de l'avis favorable de la collectivité d'accueil, deux mois avant le terme du détachement afin que les formalités du renouvellement puissent s'effectuer normalement.

  2. La détermination de l'emploi d'accueil

    Pour connaître le grade de détachement, il faut se renseigner sur les catégories d'emploi et les filières dans lesquelles le détaché a travaillé et va travailler (niveau hiérarchique, fonctions exercées, diplômes détenus sont des éléments à prendre en compte), puis effectuer la correspondance d'indice brut à indice brut, égal ou immédiatement supérieur. Dans certains cas, la correspondance est immédiate (par exemple : les emplois de direction administratifs ou techniques). Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 peut aider à effectuer cette correspondance.

  3. L'avis de la collectivité d'accueil et de l'autorité de tutelle du fonctionnaire détaché

    L'administration à laquelle appartient l'agent qui formule une demande de détachement ne peut s'y opposer qu'en raison de nécessité de service ou d'un avis d'incompatibilité rendu par la Commission de déontologie. L'administration ne pourra exiger de l'agent qu'un délai de préavis de départ de...

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