Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 5 - La cessation de fonction
Chapitre 3 - La retraite

5.3/10 - Comment se calcule la retraite d'un collaborateur de cabinet ?

Contexte

L'agent non titulaire recruté en qualité de collaborateur de cabinet est affilié à l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Il bénéficie d'une pension calculée au régime général. Le fonctionnaire détaché en qualité de collaborateur de cabinet conserve quant à lui son affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou à son régime de retraite d'origine.

En pratique

Il faut distinguer trois cas de figure.

  1. Le collaborateur de cabinet n'a pas la qualité de fonctionnaire

    Il perçoit alors une retraite du régime général. S'il est par la suite intégré dans la fonction publique en qualité de fonctionnaire, les services accomplis en qualité de collaborateur ont le caractère de services publics effectifs et peuvent être retenus pour un classement à la titularisation et/ou donner lieu à validation pour la retraite sous réserve des nouvelles dispositions.

  2. Le collaborateur de cabinet est un fonctionnaire en disponibilité

    Il perçoit alors deux retraites : l'une du régime général, l'autre de la CNRACL et/ou des pensions civiles et militaires.

  3. Le collaborateur de cabinet est un fonctionnaire en détachement

    Il conserve son affiliation au régime de retraite de fonctionnaire et cotise au regard de la rémunération effectivement perçue.

Notre conseil

Le détachement d'un fonctionnaire au sein de la collectivité en qualité de fonctionnaire est possible. L'agent conserve ainsi son affiliation à la CNRACL, et le détachement peut s'interrompre au regard des dispositions du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.

Toutefois, le fonctionnaire ne peut pas se mettre en disponibilité et se faire recruter comme collaborateur non titulaire par la même collectivité.

Attention

Le fonctionnaire mis en disponibilité pour exercer les fonctions de collaborateur de cabinet et recruté en qualité d'agent non titulaire ne peut valider cette période au titre de la CNRACL, car elle ne présente pas le caractère de service effectif (notion limitée à l'exercice d'une activité de fonctionnaire sur un emploi permanent).

Question/réponse

Comment est calculé le salaire d'un collaborateur de cabinet ?

Désormais, la rémunération d'un collaborateur de cabinet peut comprendre non seulement le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT), mais également des indemnités et des primes.

De plus, pour le fonctionnaire détaché sur un emploi de cabinet, la règle du...

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