Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Partie 3 - Droits et obligations – Déroulement de carrière
Chapitre 2 - Le concours

3.2/2 - Quelle est la durée de la validité de l'inscription sur une liste d'aptitude après concours ou promotion interne ?

La liste d'aptitude est valable pendant une durée de trois ans ou jusqu'à l'organisation du prochain concours du même type.

Liste d'aptitude après concours

Elle est valable pendant trois ans ou jusqu'à l'organisation du prochain concours si concours n'a été organisé dans ce délai. Le décompte de cette période de trois ans est suspendu pendant la durée du congé parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie ainsi que du congé de longue durée et du congé octroyé pour l'accomplissement des obligations du service national (article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT et son article 34).

Le candidat, s'il remplit toujours les conditions pour être maintenu sur la liste, y est réinscrit dans le délai d'un mois avant son terme. Il doit en faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Son inscription est suspendue durant l'accomplissement des obligations du service national ou en cas de congé parental ou de maternité, sur production de justificatifs.

Attention

La durée de validité des listes d'aptitude des concours réservés est limitée à deux ans.

Liste d'aptitude pour la promotion interne

Cette liste est dressée pour la promotion interne des agents et fixée à l'occasion des CAP. Il appartient à l'autorité territoriale d'établir cette liste en fonction des quotas en vigueur dans le cadre d'emplois et des possibilités de nomination dans la collectivité. La nomination est, le plus souvent, subordonnée à des recrutements (effectués par voie de mutation, concours, détachement, intégration loi Sapin ou emplois spécifiques de catégorie A).

Cette liste récapitule les agents remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d'une promotion interne (également appelée promotion sociale : article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Par ailleurs, certaines promotions internes (ou avancements de grade) sont conditionnées par la réussite à un examen professionnel. Cette réussite n'implique pas une inscription automatique sur la liste d'aptitude. Cette inscription dépend de l'autorité territoriale. L'examen demeure valable tant que l'agent n'est pas inscrit sur une liste d'aptitude.

La durée de validité de la liste est liée à l'inscription de l'agent. Elle est renouvelable deux fois et valable sur l'ensemble du territoire. L'agent doit toutefois faire une demande pour être...

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