![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 5 - Les questions individuelles
6.5/1 - Le temps effectué au titre d’activités privées entre-t-il en compte pour l’obtention d’une médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les personnes ayant manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service d’une collectivité territoriale, d’un office public d’HLM ou d’une caisse de crédit municipal.
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comprend trois échelons, en fonction de l’ancienneté de l’agent au 31 décembre de l’année en cours :
la médaille d’argent est décernée après vingt ans de service ;
la médaille de vermeil est décernée après trente ans de service aux titulaires de l’échelon argent ;
la médaille d’or est décernée après trente-huit ans aux titulaires de l’échelon vermeil.
La médaille est attribuée par arrêté préfectoral suivant deux promotions, à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.
Pour le calcul de l’ancienneté totale du candidat au bénéfice d’une médaille, la notion de « services rendus aux collectivités locales » exclut de fait la prise en compte de services effectués dans le secteur privé.
En dehors de cas particuliers concernant essentiellement les sapeurs-pompiers ou de mesures de bonification liées au statut des agents des services insalubres et ceux des réseaux souterrains des égouts, peuvent s’ajouter aux services publics dûment validés, la période légale du service national effectué, les congés de maternité ou d’adoption dans les limites d’un an.
Il s’effectue sur un imprimé réglementaire, il est présenté en général par le maire ou le président de la collectivité qui emploie l’agent et doit faire l’objet d’un avis motivé de l’autorité territoriale compétente portant sur les mérites et l’honorabilité du requérant.
Code des communes, articles R. 411-41 et suivants.
Décret n° 82-938 du 28 octobre 1982.
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