![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières
2.7/7 - Quels sont les agents qui peuvent être nommés directeur d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ?
Les grades qui permettent d’être directeur d’un CCAS sont limitativement énumérés par les textes.
Conformément à l’article 23 du décret du 6 mai 1995, il appartient au président du conseil d’administration, donc au maire, de nommer à l’emploi de directeur du CCAS. Ce dernier assiste aux réunions du conseil d’administration, de sa commission permanente et en assure le secrétariat.
Le président du CCAS peut déléguer à son directeur une partie de ses pouvoirs ou de sa signature.
Compte tenu de ces responsabilités, la nomination comme directeur d’un CCAS est strictement encadrée de la façon suivante.
Le grade nécessaire pour exercer cette fonction nécessite trois critères cumulatifs qui sont :
la compétence ;
l’importance du budget ;
le nombre ainsi que la qualification des agents à encadrer.
Selon ces critères cumulatifs, le directeur pourra être un attaché ou attaché principal si ces critères permettent d’assimiler cet établissement public à une commune de 10 000 habitants, à un directeur territorial s’il est assimilé à une commune de 40 000 habitants et au grade d’administrateur s’il est assimilé à une commune de 80 000 habitants ou plus.
Les textes ne fixent pas de véritables critères précis, notamment quant au montant à retenir pour déterminer l’importance du budget ou des actions menées pour déterminer la compétence et il est alors facile pour les CCAS de « surfer » sur cette réglementation sans crainte d’un contentieux, sauf à nommer un administrateur au poste de directeur d’un CCAS d’une commune de 10 000 habitants.
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
