Finances et Comptabilité

Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs d’avances

Outil : dtou7345

L’instruction du 2 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur d’avances peut ouvrir dans sa comptabilité.

Type : Document d'information

Taille : 457 KB

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