Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies

Outil : dtou6969

Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.

Type : Document d'information

Taille : 94 KB

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Intégral Finances et Comptabilité

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