Pratique des finances territoriales

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Calcul du taux de CFE de première année et schéma d'harmonisation des taux en FPU

Réf: dtou1455

Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par communes.

Type : Document

Taille : 41 KB

Date de sortie : 18/10/2017

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