Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

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Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Les réseaux de collecte des eaux usées ou « égouts » ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d’épuration où elles sont traitées.

Il existe 2 types de réseaux :

  • le réseau unitaire : il reçoit ensemble les eaux usées et les eaux pluviales ;
  • le réseau séparatif : il se compose de 2 collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales.

La redevance d’assainissement prélevée par le service public d’assainissement collectif, en application de l’article R. 2224-19 du Code général des collectivités territoriales, est une redevance pour service rendu. Vous trouverez dans cette fiche ses caractéristiques.

Schéma
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

Notre schéma vous aidera à déterminer clairement et simplement les différentes options de tarification de l’assainissement, puis à recouvrer la redevance auprès des usagers. Nécessairement synthétique, il vous rappelle l’essentiel.

> Voir le schéma
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