Adhésion à un groupement de commande lors de la reconduction du marché

Mots-clés 

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    Une commune peut-elle adhérer à un groupement de commande existant lors de la reconduction du marché « mutualisé »?

     

    rosalie-chretien – Forum WEKA
    mer 8 fév 2017 12:24
    rosalie-chretien
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Un avenant peut être envisagé à condition qu’il reste dans les conditions de légalité prévues désormais aux articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 8 fév 2017 17:33
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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