Adhésion à un groupement de commande lors de la reconduction du marché

Mots-clés 

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    Une commune peut-elle adhérer à un groupement de commande existant lors de la reconduction du marché « mutualisé »?

     

    rosalie-chretien – Forum WEKA
    mer 8 fév 2017 12:24
    rosalie-chretien
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Un avenant peut être envisagé à condition qu’il reste dans les conditions de légalité prévues désormais aux articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 8 fév 2017 17:33
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonjour,

    Dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commande entre une pluralité de communes, faire signer la convention constitutive par chaque membre du groupement prend beaucoup de temps (le temps que chaque commune prend pour la faire signer à son élu, la renvoyer au coordonnateur qui la renvoie à la commune suivante … etc

    est-il possible de prévoir que la délibération des communes vaille adhésion au groupement (comme c’est le cas pour les groupements de commandes pour l’achat d’éléctricité), et donc de se passer de la signature de la convention par l’ensemble des participants au groupement ?

     

    merci de votre retour,

    sylviesqy – Forum WEKA
    mer 8 mar 2017 12:31
    sylviesqy
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants