Application de pénalités de retard

  •  

    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché public de travaux, l’entreprise a du retard dans le planning de réalisation des travaux. Nous souhaitons appliquer des pénalités de retard.

    Deux questions se posent à nous:

    Quels sont les jours à prendre en compte pour le calcul des pénalités (jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires) ?
    Est-il possible d’appliquer et de retenir ces pénalités sur les montants des différents acomptes présentés par le prestataire ?

    D’avance merci pour vos réponses.

    Cordialement.

    Thomas G.

    essorrhin – Forum WEKA
    ven 4 août 2017 9:18
    essorrhin
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    L’article 3.2 du CCAG travaux précise les modalités de computation des délais d’exécution. Il précise notamment que lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours calendaires. L’article 13.2 précise quant à lui que le projet d’acompte mensuel établi par le maître d’oeuvre fait apparaître le montant des pénalités.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 13 août 2017 18:36
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus