Arrêté municipal

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    Bonjour,

    mon service s’occupe de rédiger les arrêtés municipaux relatifs aux manifestations.

    Actuellement nous rédigeons un arrêté réglementant le stationnement et la circulation et en parallèle nous rédigeons un arrêté pour l’occupation du domaine public.

    Est-il possible de rédiger qu’un seul arrêté réunissant l’occupation et le stationnement? Est-ce légal? N’est-ce pas un cause de nullité?

    Cordialement.

    C. LORENTE – Chef de service – Police municipale de Gruissan.

    claude-l – Forum WEKA
    jeu 27 juil 2017 10:07
    claude-l

    J’ai écumé quelques sites de mairies et j’ai l’impression que la plupart rédigent 2 arrêtés différents pour les deux cas que vous citez. Par prudence, peut-être devriez-vous séparer.

    Nelwen – Forum WEKA
    mer 16 août 2017 12:02
    Nelwen
    Mairie : 500 – 1000 habitants